Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre :
- CX Advisor SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 330 Avenue de Fabron 06200 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 940 145 675 (ci-après « CX Advisor »)
- et le client professionnel souscrivant aux services (ci-après le « Client »)
1. SERVICES CX ADVISOR
1.1 Description des Services
CX Advisor fournit au Client le droit d’utiliser sa plateforme de comparaison et d’analyse des outils de relation client, selon les modalités définies dans le Bon de Commande. Les services peuvent inclure :
- Accès à la plateforme de comparaison
- Analyses personnalisées
- Rapports d’expertise
- Services de consulting
1.2 Accès aux Services
L’accès et l’utilisation des Services sont strictement réservés au Client et à ses utilisateurs autorisés. Le Client est responsable de l’utilisation des Services par ses utilisateurs.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Droits de CX Advisor
CX Advisor conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur :
- La plateforme et ses fonctionnalités
- Les contenus créés par CX Advisor
- Les analyses et rapports générés
- La base de données des avis et comparatifs
2.2 Droits du Client
Le Client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il accorde à CX Advisor une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser ces contenus dans le cadre des Services.
3. CONDITIONS FINANCIÈRES
3.1 Prix
Les prix des Services sont indiqués dans le Bon de Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes.
3.2 Facturation
La facturation est effectuée selon les modalités prévues au Bon de Commande. Les factures sont payables à 30 jours date de facture.
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application :
- De pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal
- D’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
4. PROTECTION DES DONNÉES
4.1 Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
4.2 Sous-traitance
Un accord de traitement des données (DPA) sera signé si nécessaire entre les parties.
5. DURÉE ET RÉSILIATION
5.1 Durée
Le contrat prend effet à la date de signature du Bon de Commande pour la durée y figurant. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de 3 mois.
5.2 Résiliation pour manquement
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la réception d’une mise en demeure, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.
6. RESPONSABILITÉ
6.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de CX Advisor est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée.
6.2 Plafond d’indemnisation
Le montant total des dommages et intérêts que CX Advisor pourrait être amenée à verser est plafonné au montant facturé au cours des 12 derniers mois.
7. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations reçues de l’autre partie. Cette obligation survit pendant 5 ans après la fin du contrat.
8. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2 Attribution de juridiction
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
9.3 Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de CX Advisor pendant la durée du contrat et 12 mois après sa cessation.
9.4 Cession
Le contrat ne peut être cédé sans l’accord préalable écrit de l’autre partie, sauf en cas de fusion, scission ou changement de contrôle.
10. CONTACT
Pour toute question relative à ces CGV :
CX Advisor SARL
Service Commercial
330 Avenue de Fabron
06200 Nice
Email : hello@cxadvisor.fr
